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Règlement relatif aux procédures à la frontière pour la protection des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce et les droits d'auteur, Arabie saoudite
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Émis:
3 juillet 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
الإجراءات الحدودية لحماية حقوق الملكية الفكرية للعلامات التجارية وحقوق المؤلف
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Anglais
Regulations of Border Procedures for Protection of Intellectual Property Rights of Trademarks and Copyrights
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SAU/E/1
n° WIPO Lex
SA009