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Loi du 1er avril 1879 concernant les marques de fabrique et de commerce (mise à jour au 1er avril 1974), Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 1879
Promulgué:
1 avril 1879
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi codifie tous les amendements jusqu'en 1994. La notification présentée par la Belgique à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette loi prévoit des dispositions relatives au délit de contrefaçon en matière de droit de marques.'
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Français
Loi du 1er avril 1879 concernant les marques de fabrique et de commerce (mise à jour au 1er avril 1974)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/T/1
IP/N/1/BEL/I/2
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE012