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Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques, Liechtenstein
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Texte abrogé
Année de version
1928
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1928
Adopté/e:
26 octobre 1928
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi définit des termes fondamentaux tels que oeuvre et auteur, acquisition et protection des droits.
Articles 42 à 59 prévoit les sanctions civiles et pénales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/C/1
n° WIPO Lex
LI001