Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République kirghize du 14 janvier 1998 sur les marques de fabrique et de commerce, les marques de services et les appellations d'origine, Kirghizistan
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi de la République kirghize du 14 janvier 1998 sur les marques de fabrique et de commerce, les marques de services et les appellations d'origine
PDF
HTML
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic of January 14, 1998, on Trademarks, Service Marks and Appellations of Places of Origin of Goods
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/I/2
n° WIPO Lex
KG003