Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Italie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1927
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1927
Émis:
12 août 1927
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IT089