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Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1927
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1927
Promulgué:
23 juin 1927
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 18, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IT088