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Décret législatif n° 74 du 25 janvier 1992 portant application de la Directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 1992
Promulgué:
25 janvier 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Concurrence,
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 9 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto legislativo 25 gennaio 1992, n. 74. Attuazione della direttiva 84/450/CEE come modificata dalla Direttiva 97/55/CE, in materia di pubblicità ingannevole
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n° WIPO Lex
IT039