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Règles n° 39 du 17 février 1953, 151/1956 et 54/1957 relative à l'Association des compositeurs et des détenteurs de droits d'exécution ou de représentation, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1957
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 1957
Adopté/e:
17 février 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Islandais
Úthlutunarreglur STEFS nr. 39/1953, 151/1956, 54/1957
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Législation
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n° WIPO Lex
IS062