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Loi sur les marques, Finlande
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loi n° 544/2019
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2019
Signature:
26 avril 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Varumärkeslag
PDF
Anglais
Trade Marks Act
PDF
Finnois
Tavaramerkkilaki
PDF
Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
FI179