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Règlement sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnues aux fins de la protection) (chapitre 445B), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
11 juillet 2002
Adopté/e:
15 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-Design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or Areas) Regulation (Chapter 445B)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/L/3
n° WIPO Lex
HK071