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Ordonnance sur l'interprétation et les clauses générales (chap. 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1966
Adopté/e:
1 janvier 1966
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance définit les règles concernant l'interpréation des lois ainsi que les termes et expressions utilisés dans les lois et les documents publics, et contient des dispositions générales concernant les agents de la fonction publique.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
釋義及通則條例(第1章)
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Anglais
Interpretation & General Clauses Ordinance (Chapter 1)
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n° WIPO Lex
HK058