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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16933 du 4 février 2020), République de Corée
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Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
5 août 2020
Entrée en vigueur:
28 janvier 1957
Promulgué:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
저작권법 [[법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정, 법률 제16933호, 2020. 2. 4., 일부개정]
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KR299