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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9625 du 22 avril 2009), République de Corée
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Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version codifiée de la loi de 1957 sur le droit d'auteur de la Corée inclut tous les amendements jusqu'en 2009.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 9625 of April 22, 2009)
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HTML
Coréen
년 저작권법 (법률 제 432, 2009년 4월 22일의 법률 제 9625로 개정 마지막으로)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est substitué(e) par (7 texte(s))
est substitué(e) par (7 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/C/3
n° WIPO Lex
KR069