À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Loi n° 9.610 du 19 février 1998 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée jusqu'à la mesure provisoire n° 907 du 26 novembre 2019), Brésil

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 26 novembre 2019 Entrée en vigueur: 20 juin 1998 Publié: 20 février 1998 Promulgué: 19 février 1998 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR) Notes This consolidated version of Law No. 9.610 of February 19, 1998 (Law on Copyright and Neighboring Rights) takes into account amendments up to Provisional Measure No. 907 of November 26, 2019, which has been converted into Law No. 14.002 of May 22, 2020. The said Provisional Measure No. 907 which entered into force on the day of its publication on November 26, 2019 introduced amendments to paragraphs § 3º and 9º of Article 68 under Chapter II, Title IV of this consolidated verison, which have been repealed and removed therefrom.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Portugais Lei n.° 9.610 de 19 de fevereiro de 1998 (Lei de Direitos Autorais e dos Direitos Conexos, alterada pela Medida Provisória n.° 907, de 26 de novembro de 2019) PDF HTML
Législation Substitue (2 texte(s)) Substitue (2 texte(s))
Loi n° 9.610 du 19 février 1998 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, telle que modifiée par la loi n° 12.853 du 14 août 2013)(BR224)
Loi n° 9610 du 19 février 1998 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins)(BR002)
est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))
Mesure conservatoire n° 907 du 26 novembre 2019 (Modifications de la loi n° 9.610 du 19 février 1998) (BR322)
Loi n° 12.853 du 14 août 2013 (modifications à la loi sur le droit d'auteur) (BR223)
Loi n° 12.091 du 11 novembre 2009 (Modifications de la loi n° 9.610 du 19 février 1998) (BR323)
Est mis(e) en application par (7 texte(s)) Est mis(e) en application par (7 texte(s))
Décret n° 8.469 du 22 juin 2015 portant application de la loi n° 9.610 du 19 février 1998 et de la loi n° 12.853 du 14 août 2013, relatives à la gestion collective du droit d’auteur (BR225)
Résolution INPI n° 204/2009 (Définit les valeurs des honoraires pour les services d'enregistrement de programmes informatiques ) (BR129)
Décret n° 5.244 du 14 octobre 2004 (Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP)) (BR045)
Résolution INPI n° 111/04 (Modification d'un tarif spécial pour l'enregistrement de logiciels) (BR084)
Décret n° 4533 du 19 Décembre, 2002 (Phonogrammes) (BR136)
Décret n° 2.556 du 20 avril 1998 (Protection de la propriété intellectuelle du logiciel) (BR118)
Résolution INPI n° 59/98 (Frais d'enregistrement de logiciels) (BR083)


n° WIPO Lex BR310