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Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions (handicap)(S.I. 2014/1384), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2014
Émis:
19 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Disability) Regulations 2014 (S.I. 2014/1384)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Disability) Regulations 2014 (S.I. 2014/1384)
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Français
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions (handicap)(S.I. 2014/1384)
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Espagnol
Reglamento de 2014 sobre derechos de autor y derechos sobre las interpretaciones y ejecuciones (discapacidad) (S.I. 2014/1384)
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Législation
Modifie (3 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/186
IP/N/1/GBR/C/75
n° WIPO Lex
GB462