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Loi de 2002 sur le droit d'auteur (déficients visuels) (chapitre 33, abrogée le 1er juin 2014), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
7 novembre 2002
Promulgué:
7 novembre 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Visually Impaired Persons) Act 2002 (Chapter 33, repealed on June 1, 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB461