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Loi de 1993 sur les œuvres de charité (chapitre 10, abrogé le 14 mars 2012), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
2020
Dates
Situation au:
8 mai 2020
Entrée en vigueur:
27 mai 1993
Promulgué:
27 mai 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Charities Act 1993 (Chapter 10, repealed on March 14, 2012)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB422