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Loi fédérale n° 177-FZ du 8 juin 2020
portant modification de la loi fédérale sur l’information, les technologies de l’information et la protection des informations, Fédération de Russie
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Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2020
Signature:
8 juin 2020
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Федеральный закон № 177-ФЗ от 08.06.2020 г. "О внесении изменений в Федеральный закон "Об информации, информационных технологиях и о защите информации"
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Législation
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n° WIPO Lex
RU288