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Ordonnance sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (chapitre 445), Hong Kong (Chine)
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Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
31 mars 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit un régime de propriété intellectuelle sui generis pour la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés et des mesures correctives juridiques contre les actes portant atteinte aux droits'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-design (Topography) of Integrated Circuits Ordinance (Chapter 445)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/L/1
n° WIPO Lex
HK016