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Ordonnance sur la protection des variétés végétales (Ch. 490), 1997, Hong Kong (Chine)
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Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit notamment un régime sui generis pour l'octroi de droits exclusifs aux personnes qui obtiennent ou découvrent des variétés végétales et la protection des droits exclusifs que détiennent ces personnes'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
植物品種保護條例(第490章)
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Anglais
Plant Varieties Protection Ordinance (Chapter 490)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/P/5
n° WIPO Lex
HK007