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Règles relatives aux brevets (dispositions générales) (Ch. 514C), Hong Kong (Chine)
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles prescrivent les dispositions et procédures en vertu de l'ordonnance sur les brevets (chapitre 514)'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
專利(一般)規則(第514C章)
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Anglais
Patents (General) Rules (Chapter 514C)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/P/3
n° WIPO Lex
HK005