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Règlement de 2000 sur les marques (S.I. 2000/136), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 2000
Émis:
17 février 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Rules 2000 (S.I. 2000/136)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Trade Marks Rules 2000 (S.I. 2000/136)
PDF
Français
Règlement de 2000 sur les marques (S.I. 2000/136)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2000 sobre Marcas (S.I. 2000/136)
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/8
IP/N/1/GBR/T/7
n° WIPO Lex
GB381