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Ordonnance n° 2 de 2020 sur l'hymne national, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 2020
Émis:
11 juin 2020
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Anthem Ordinance (Ordinance No. 2 of 2020)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Ordonnance n° 2 de 2020 sur l'hymne national
PDF
Espagnol
Ordenanza N° 2 de 2020 sobre el himno nacional
PDF
Anglais
National Anthem Ordinance (Ordinance No. 2 of 2020)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/36
IP/N/1/HKG/I/3
IP/N/1/HKG/T/9
n° WIPO Lex
HK220