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Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 2014
Adopté/e:
27 janvier 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 27 جانفي 2014 يتعلق بضبط تركيبة اللجنة الاستشارية المكلفة بدراسة الملفات المرشحة لنيل منحة التشجيع على الإبداع الأدبي والفني وطرق عملها وصيغ التنسيق بينها وبين الهياكل والمؤسسات المعنية
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Français
Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés
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Législation
Met en application (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
TN069