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Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 2013
Adopté/e:
31 juillet 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Arabe
أمر عدد 3201 لسنة 2013 مؤرخ في 31 جويلية 2013 يتعلق بضبط شروط وطرق تدخل صندوق التشجيع على الإبداع الأدبي والفني
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Français
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique
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