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Loi de Géorgie n° 5293 du 24 novembre 2011 portant modification de certaines lois de Géorgie, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 2011
Adopté/e:
24 novembre 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს 2011 წლის 24 ნოემბრის კანონი №5293 კანონი საქართველოს ზოგიერთ საკანონმდებლო აქტში ცვლილების შეტანის შესახებ
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GE086