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Loi de Géorgie n° 1920 du 23 décembre 2017 portant modification de la loi sur les dessins et modèles, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 2018
Adopté/e:
23 décembre 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
ს კანონი 2017 წლის 23 დეკემბრის კანონი №1920 „დიზაინის შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GE082