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Loi n° 49/2002 Coll. sur la protection des monuments et sites historiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 34/2019 Coll.), Slovaquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
19 décembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 49/2002 Z. z. o ochrane pamiatkového fondu (v znení zákona č. 34/2019 Z.z.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK157