Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (mise à jour le 29 décembre 2014), Belgique
Retour
Texte abrogé
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 1990
Promulgué:
10 janvier 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 10 Januari 1990 betreffende de rechtsbescherming van topografieën van Semiconductor Products (bijgewerkt op 29 december 2014)
PDF
HTML
Français
Loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (mise à jour le 29 décembre 2014)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BE208