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Loi sur les marques, Lettonie
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Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
6 mars 2020
Adopté/e:
6 février 2020
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Indications géographiques,
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Preču zīmju likums
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
LV125