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Règlement sur l'enregistrement international des marques (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2019 modifiant le règlement sur l'enregistrement international des marques), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Modifié jusqu’à:
1 avril 2019
Entrée en vigueur:
31 octobre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (International Registration) Rules (Revised Edition 2002, as amended up to the Trade Marks (International Registration) (Amendment) Rules 2019)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
SG144