Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur l'enregistrement international des marques (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2017 sur l'enregistrement international des marques (modification n° 2)), Singapour
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (International Registration) Rules (Revised Edition 2002, as amended up to the Trade Marks (International Registration) (Amendment No. 2) Rules 2017)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
SG140