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Loi sur les brevets, 2018 (loi n° 22 de 2018), Antigua-et-Barbuda
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2018
Dates
Accepté:
30 octobre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act, 2018 (Act No. 22 of 2018)
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AG033