Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur le droit d'auteur (édition révisée 2009, tel que modifié jusqu'au règlement de 2017 modifiant le règlement sur le droit d'auteur), Singapour
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Modifié jusqu’à:
30 octobre 2017
Entrée en vigueur:
10 avril 1987
Émis:
8 avril 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Regulations (Revised Edition 2009, amended up to the Copyright (Amendment) Regulations 2017)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (5 texte(s))
est modifié(e) par (5 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SG128