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Loi de Géorgie n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1922 du 23 décembre 2017), Géorgie
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Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 1999
Adopté/e:
5 février 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი სასაქონლო ნიშნების შესახებ, №1795-IIს, 1999 წლის 5 თებერვალი (2017 წლის 12 დეკემბრის კანონი №1922)
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Anglais
Law of Georgia No. 1795-IIS of February 5, 1999, on Trademarks (as amended up to Law No. 1922 of December 12, 2017)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GE052