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Loi n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4556 du 25 novembre 2015), Géorgie
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 1999
Adopté/e:
5 février 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Georgia No. 1795-IIS of February 5, 1999, on Trademarks (as amended up to Law No. 4556 of November 25, 2015)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GE044