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Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 239-FZ du 29 juillet 2017), Fédération de Russie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2018
Entrée en vigueur:
8 février 1992
Signature:
27 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les médias inclut toutes les modifications apportées jusqu’à la loi fédérale n° 239-FZ du 29 juillet 2017 portant modification de la loi de la Fédération de Russie sur les médias, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Cette loi fédérale consolidée contient, entre autres, des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur (chapitre III, article 25 et chapitre IV, article 42).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Российской Федерации № 2124-1 от 27.12.1991 г. «О средствах массовой информации» (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным законом № 239-ФЗ от 29.07.2017 г.)
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Législation
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Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RU232