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Loi n° 2124-1 du 27 décembre 1991 de la Fédération de Russie sur les médias (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 169-FZ du 8 décembre 2003), Fédération de Russie
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
8 février 1992
Signature:
27 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les médias inclut toutes les modifications apportées jusqu’à la loi fédérale n° 169-FZ du 8 décembre 2003 portant modification de certaines lois de la Fédération de Russie et abrogation des lois de la RSFSR, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, sauf l’article 22, entré en vigueur le 16 décembre 2003, date de sa publication.
Pour les modifications introduites par ladite loi fédérale n° 169-FZ, voir chapitre II, article 19, paragraphe 2 (relatif aux modifications rédactionnelles).
Cette loi fédérale consolidée contient, entre autres, des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur (chapitre III, article 25 et chapitre IV, article 42).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Russian Federation No. 2124-1 of December 27, 1991, on Mass Media (as amended up to Federal Law No.169-FZ of December 8, 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
RU238