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Loi de Géorgie n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets, Géorgie
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 1999
Adopté/e:
5 février 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Georgia No. 1791 of February 5, 1999, on Patents
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GEO/P/1
n° WIPO Lex
GE004