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Ordonnance n° 203 du 4 novembre 1993 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble) (Amendement), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
1 avril 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts and Cable Programmes) (Educational Recording Agency Limited) Order (Amendment) (S.I. 1998/203)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB115