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Ordonnance de 1990 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble) (Agences homologuées) (S.I. 1990/879), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 1990
Émis:
5 avril 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance définit le régime de délivrance de licences que doit administrer l'organisme Educational Recording Agency Limited chargé de délivrer des licences d'enregistrement aux établissements d'enseignement'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts and Cable Programmes) (Educational Recording Agency Limited) Order 1990 (S.I. 1990/879)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB026