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Code de procédure civile (version consolidée du 24 novembre 2011), Équateur
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
18 mai 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Procedimiento Civil (versión consolidada de 24 de noviembre de 2011)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC082