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Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (S.I. 1989/1100), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Émis:
29 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie l'application de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets en ce qui concerne les topographies de produits semi-conducteurs afin d'assurer la conformité avec la Directive 87/54/CEE du Conseil et avec les Décisions 87/532/CEE et 88/311/CEE du Conseil'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Design Right (Semiconductor Topographies) Regulations 1989 (S.I. 1989/1100)
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Français
Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (S.I. 1989/1100)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
est modifié(e) par (6 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/L/1
n° WIPO Lex
GB073