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Règlement n° 2497 du 17 octobre 1993 sur le droit de dessins et modèles (topographies de semi-conducteurs) (Amendement), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
10 novembre 1993
Adopté/e:
17 octobre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
© Crown Copyright 1993
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie le Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (SI 1989, n° 1100) en mettant à jour la liste des catégories supplémentaires de personnes qualifiées bénéficiant de la protection juridique des topographies de circuits intégrés'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Design Right (Semiconductor Topographies) (Amendment) Regulations 1993 (S.I. 1993/2497)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB063