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Règlement de 2015 relatif aux schémas de configuration (Topographies) de circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnues aux fins de la protection)(modification), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 2015
Adopté/e:
27 mai 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement porte modification de l'annexe du Règlement relatif aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnues aux fins de la protection) (chapitre 445, texte législatif subsidiaire B)
Ce règlement met à jour la liste des pays, territoires ou zones reconnus aux fins de la protection, pour s'acquitter des obligations internationales découlant de l'Accord sur les ADPIC et consistant à accorder le même niveau de protection pour les schémas de configuration (topographies) aux citoyens des autres pays, territoires ou zones Membres de l'OMC qu'aux citoyens de Hong Kong, Chine.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-Design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or Areas)(Amendment) Regulation 2015
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/28
IP/N/1/HKG/L/4
n° WIPO Lex
HK200