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Règlement de 2014 relatif à l'ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (modification de l'annexe), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 2014
Adopté/e:
13 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2014
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Législation
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n° WIPO Lex
HK195