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Loi n° I de 1996 sur la radiodiffusion et la télévision, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
6 septembre 2010
Adopté/e:
21 décembre 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
1996. évi I. törvény a rádiózásról és televíziózásról
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Législation
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n° WIPO Lex
HU101