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Règlement de 1935 sur les dessins et modèles (convention internationale), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1935
Dates
Adopté/e:
31 janvier 1935
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות המדגמים (אמנה בינלאומית), 1935
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Anglais
Design Regulations (International Convention), 1935
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IL074