Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Réglement de 1976 sur la douanie (articles 56, 82 et 151, CH.293) (telle que modifiée jusqu'en 2009), Bahamas
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
26 août 1976
Adopté/e:
26 août 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Regulations, 1976 (Sections 56, 82 & 151, CH.293) (as amended up to 2009)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BS027