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Loi sur la gestion des douanes - Chap. 293, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
26 août 1976
Adopté/e:
30 juin 1976
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Une loi afin d'assurer la gestion et l'administration des douanes, de l'octroi de licences et le contrôle des entrepôts, la responsabilité, la détermination, la récupération et la remise des droits de douane et à des fins liées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Management Act, 1976 (CH.293) (as amended up to Act No. 33 of 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
BS015